La plateforme KEAKR et le site internet http://www.keakr.com/ sont la propriété de la société KEAKR, société par actions simplifiée, au capital de social de 3 273,46 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 604 762, dont le siège social est situé au 5 passage Bullourde (75011) Paris.
E-mail : contact@keakr.com
Numéro TVA intracommunautaire : FR64 809 604 762 00041
Directeur de la publication : Mr. KOCHMAN HICHAM
Hébergeur : MICROSOFT AZURE
KEAKR édite une Plateforme collaborative et un Site, accessible via téléphone mobile, tablette tactile et tout autre support connecté, visant à promouvoir la création musicale, et mettant à la disposition des personnes qui y sont inscrites :
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de fourniture, d’accès et d’utilisation des Services et les droits et obligations des Utilisateurs des Services proposés sur le Site et la Plateforme KEAKR.
Les documents contractuels sont :
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site et la Plateforme. Elles prévalent sur toute version de date antérieure.
Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis à des conditions particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par KEAKR sur son Site et sa Plateforme.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de KEAKR toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.
Les Utilisateurs déclarent :
L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Modalités d’inscription », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans restriction possible de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales renonce à utiliser les Services.
L’Utilisateur déclare également qu’il accepte toute cession des droits qu’il confère à KEAKR en application des dispositions de l’article « Propriété intellectuelle – Propriété intellectuelle des Utilisateurs ».
Les Conditions Générales sont à tout moment accessibles pour consultation sur le Site et la Plateforme.
Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à KEAKR que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site et à la Plateforme.
Si l’Utilisateur accède ou utilise le Site et/ou la Plateforme en qualité de professionnel, il garantit à KEAKR qu’il détient l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité ou structure juridique pour laquelle il utilise ou accède au Site et/ou à la Plateforme.
Dans le cas de l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur et le Licencié s’engagent à respecter leurs obligations déclaratives ainsi que le paiement d’impôts et/ou de contributions sociales liés à la(les) contractualisation(s) de licence(s). Le Producteur et le Licencié pourront ainsi se référer aux liens et indications mis à disposition dans les présentes Conditions Générales, en reconnaissant avoir connaissance du caractère non-exhaustif de la documentation fournie par KEAKR. Ainsi, la responsabilité de KEAKR ne pourra aucunement être engagée du fait de cette non-exhaustivité, le Producteur et le Licencié étant tenus de se renseigner par eux-mêmes sur leurs obligations fiscales, KEAKR n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire transparent.
Les Utilisateurs de la Marketplace s’engage à mentionner s’ils interviennent via une structure commerciale ou à titre individuel et à fournir les données nécessaires à l’utilisation des Services liés.
Dans le cas où la prestation du Producteur serait effectuée dans un cadre professionnel d’une transaction commerciale, le Producteur déclare connaître et appliquer les obligations administratives, sociales et fiscales de son territoire d’établissement et plus largement des règles administratives, sociales et fiscales liées à son activité commerciale. Il incombera notamment au Producteur la responsabilité de la collecte, de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable le cas échéant.
Dans le cas où la prestation du Producteur et du Licencié serait effectuée dans un cadre professionnel d’une transaction commerciale, ce dernier déclare connaître et appliquer les obligations administratives, sociales et fiscales de son territoire d’établissement et plus largement des règles administratives, sociales et fiscales liées à son activité commerciale. Il incombera notamment au Licencié la responsabilité de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée applicable le cas échéant.
Il est entendu que les licences sont non-remboursables sauf manquement grave à une obligation contractuelle et sont non-transférables.
Il est entendu que, en contrepartie de la concession de la licence accordant les droits d’utilisation du master du Phonogramme et de la gratuité des droits d’utilisation de la composition musicale et de l’interprétation du Producteur, le Licencié a pour obligation de verser au Producteur une rémunération forfaitaire fixé par ce dernier, intégrant le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée et hors commission et/ou frais d’intermédiaire.
Le Producteur sera crédité du Prix après un délai de 24 (vingt-quatre) heures - jours ouvrés -.
A réception du paiement au Producteur du Prix tel que fixé au contrat de licence lié, le Licencié reçoit sur le mail qu’il a fourni un lien url pour télécharger le Phonogramme au format convenu.
Le Licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour créditer le Producteur dans le cadre de l'exploitation du/des Nouveau(x) Phonogramme(s). Le Producteur reconnaît qu'une absence de crédit dans le cadre de l'une des exploitations du/des Nouveau(x) Phonogramme(s) ne constitue pas une violation d'une condition essentielle du cadre contractuel.
KEAKR se réserve le droit d’annuler la vente en cas de litiges.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, KEAKR a pour obligation de tenir un registre spécial dans lequel la société consigne l’ensemble des transactions pour lesquelles elle est intervenue en tant qu’intermédiaire. KEAKR transmettra également aux Utilisateurs un document annuel récapitulatif - non modélisé - comportant les données suivantes :
Ce document est transmis par voie électronique aux Utilisateurs au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les transactions ont été menées.
L’Utilisateur est informé que l’administration dispose également d’un droit de communication permettant d’interroger les acteurs d’internet sur leurs ventes, leurs clients, leurs transactions ou encore leurs fournisseurs.
La documentation administrative précise que l'obligation d'information est réputée satisfaite si le Producteur et le Licencié ont accès sur le Site et/ou sur la Plateforme de l’intermédiaire (ie KEAKR) aux liens hypertextes précisés ci-dessous (CGI ann. II art. 171 AX, II) et présentant leur objet (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 30, 3-2-2017).
Selon l’administration (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 20, 3-2-2017), les sites des administrations dont les liens doivent être mis à disposition sont les suivants :
Via la fonctionnalité Livestream, KEAKR permet aux Utilisateurs de diffuser en continu des Œuvres Audiovisuelles en direct et/ou préenregistrées. Les Utilisateurs de ce Service déclarent être seul responsable du contenu utilisateur et des conséquences de son affichage et/ou de sa diffusion et/ou de sa publication. L’Utilisateur déclare et garantit :
Il est entendu que KEAKR se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.
En ce qui concerne la diffusion en continu d'Œuvres Audiovisuelles en direct et/ou préenregistrées, les droits accordés par l’Utilisateur prennent fin une fois que ce dernier arrête ou supprime ce contenu utilisateur des services KEAKR, ou généralement en clôturant son compte, sauf : (a) dans la mesure où l’Utilisateur l’a partagé avec d'autres Utilisateurs dans le cadre des Services KEAKR ; (b) si KEAKR l'a utilisé à des fins promotionnelles ; et (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d'autres systèmes.
KEAKR utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, KEAKR ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers lors de l’utilisation de la fonctionnalité Livestream. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur accepte que KEAKR ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu Utilisateur par des tiers et renonce à jamais à toute réclamation contre KEAKR pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu Utilisateur.
Lors du Livestream, les Utilisateurs visionnant l’Œuvre Audiovisuelle (ci-après les « Émetteurs ») et désirant soutenir l’Utilisateur créateur de ladite Œuvre Audiovisuelle (ci-après le « Bénéficiaire ») ont la possibilité de donner à ce dernier, et ce, sans aucune contrepartie des Contenus Numériques via la fonctionnalité Tipping. Cette expérience positive et stimulante est dédiée aux Utilisateurs créateurs et à leur communauté.
Tout Émetteur doit au préalable disposer de Contenus Numériques ou acheter des Contenus Numériques via le Site et/ou la Plateforme KEAKR et/ou par l’intermédiaire de prestataires de son choix. KEAKR et ces derniers seront amenés à facturer aux Utilisateurs, à l’occasion de l’achat des Contenus Numériques, des frais de transactions et autre commission. Les Utilisateurs se réfèreront à leurs conditions tarifaires et d’utilisation de leurs services.
Les Contenus Numériques n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'espèces ou d'équivalent), et ne constituent pas une monnaie réelle ou un bien. Les Contenus Numériques ne peuvent être ni vendus ni transférés à un tiers, y compris d'autres Utilisateurs, ni utilisés en dehors des services KEAKR et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Les utilisateurs n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur les Contenus Numériques achetés ou promotionnels, qui restent des Contenus Numériques de KEAKR soumis aux Conditions d’Utilisation. Les Contenus Numériques achetés ne sont pas remboursables. Les Utilisateurs ne peuvent pas acheter, vendre, troquer ou échanger des Contenus Numériques, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout Contenu Numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur les services KEAKR ou en dehors). KEAKR et les Utilisateurs reconnaissent que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.
Via la fonctionnalité Livestream et pendant la durée de diffusion de l’Œuvre Audiovisuelle, les Émetteurs peuvent donner aux Bénéficiaires un nombre déterminé de Contenus Numériques grâce à la fonctionnalité Tipping. Le Bénéficiaire est notifié sur son interface utilisateur des dons ainsi reçus.
Il est entendu que KEAKR sera amené à prélever, à chaque don, des frais de transactions et autres commissions au taux de 10%.
Les Contenus Numériques obtenus par le Bénéficiaire lors du Livestream, minorés desdits frais et commissions, peuvent être (1) utilisés sur les services et fonctionnalités KEAKR utilisant des Contenus Numériques (2) convertis en monnaie réelles, et ce, suivant les conditions et le cadre contractuel proposées par KEAKR et tout autre prestataire de son choix. Ces derniers seront amenés à facturer des frais et commissions. L’Utilisateur se réfèrera à leurs conditions tarifaires et d’utilisation de leurs services.
KEAKR ne garantit pas que les Contenus Numériques seront disponibles en permanence ou à un moment précis. KEAKR ne promet pas de continuer à proposer des Contenus Numériques pendant une durée définie. KEAKR peut modifier les Contenus Numériques à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Contenus Numériques plus ou moins communs, attractifs, rentables ou utiles. KEAKR peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Contenus Numériques avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation.
KEAKR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son catalogue d’offres de Contenus Numériques sans préavis. KEAKR se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Contenus Numériques et aux catalogues d’offres, et tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, les Contenus Numériques inutilisé sera perdu en cas de suppression du compte de l’Utilisateur.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, KEAKR a pour obligation de tenir un registre spécial dans lequel la société consigne l’ensemble des transactions pour lesquelles elle est intervenue en tant qu’intermédiaire.
KEAKR transmettra également aux Utilisateurs un document annuel récapitulatif - non modélisé - comportant les données suivantes :
Ce document est transmis par voie électronique aux Utilisateurs au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les transactions ont été menées.
L’Utilisateur est informé que l’administration dispose également d’un droit de communication permettant d’interroger les acteurs d’internet sur leurs ventes, leurs clients, leurs transactions ou encore leurs fournisseurs.
La documentation administrative précise que l'obligation d'information est réputée satisfaite si les Utilisateurs ont accès sur le Site et/ou sur la Plateforme de l’intermédiaire (ie KEAKR) aux liens hypertextes précisés ci-dessous (CGI ann. II art. 171 AX, II) et présentant leur objet (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 30, 3-2-2017). Selon l’administration (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 20, 3-2-2017), les sites des administrations dont les liens doivent être mis à disposition sont les suivants :
KEAKR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein des Services.
Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme. A ce titre l’Utilisateur reconnaît que son utilisation des services ou tout simplement son accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera son acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation telles que modifiées.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur ou le Visiteur du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les Services ont pour finalité la promotion de la musique et le partage de sons et de contenus liés à l’univers de la musique, et s’inscrivent entièrement dans le courant de la musique et de la culture libre. Pour cette raison, KEAKR a souhaité offrir lesdits Services aux Utilisateurs à titre gratuit, exception faite des Services proposés sur la Marketplace, et la fonctionnalité de Tipping afin de favoriser l’échange et la libre diffusion des Contenus.
L’Utilisateur reconnaît et accepte en conséquence que par la diffusion de ses Compositions et/ou Œuvres Studio, des Phonogrammes et/ou des Nouveaux Phonogrammes et/ou Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer librement et volontairement à la promotion de la diversité de la musique sur internet dans l’esprit d’un échange communautaire et gracieux. De ce fait, il garantit KEAKR que les Compositions et/ou les Œuvres Studio et/ou Contenus et/ou les Œuvres Audiovisuelles mis en ligne et/ou diffusés en Livestream sur la Plateforme ne sont pas déposés à la SACEM ou auprès de toute autre Société de gestion des droits d’auteur et des droits voisins et, en conséquence, que l’exploitation des Compositions et/ou des Œuvre Studios et/ou des Contenus et/ou les Œuvres Audiovisuelles dans le cadre des Services n’est soumise au paiement d’aucune redevance par KEAKR au titre d’une quelconque gestion collective.
Plus largement, l’Utilisateur reconnait qu’il n’a pas contractualisé la cession des œuvres dont ils détiendraient les droits auprès d’exploitants et/ou de gestionnaires de droits.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur s’engage expressément à informer KEAKR qu’il est adhérent d’une société de gestion des droits d’auteur et/ou des droits voisins, par tout moyen utile mis à sa disposition par cette dernière, et notamment par l’intermédiaire de la messagerie de la Plateforme, préalablement au transfert de toute Composition sur la Plateforme. KEAKR sera libre d’accepter le transfert et la diffusion de ses Compositions, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Le cas échéant, KEAKR s’engage à faire toute démarche nécessaire auprès desdites sociétés de gestion et à s’acquitter des droits afférents.
Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur garantit qu'il est le seul titulaire des droits sur le(les) Phonogramme(s) qu'il propose en licence payante exclusive ou non exclusive. Le Producteur garantit également qu'il est le seul compositeur et interprète du(des) Phonogramme(s) et seul producteur du master du(des) Phonogramme(s) proposé(s) en licence payante exclusive ou non exclusive.
L’Utilisateur garantit ainsi KEAKR contre toute action d’une société de gestion de droits d’auteur et/ou de droits voisins, dans les conditions décrites ci-après à l’article « Garantie de l’Utilisateur ».
Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, Le Producteur ou le Licencié déclare ne pas être membre d’une société de gestion collective et plus largement qu’il n’a pas contractualisé la cession des œuvres dont il détiendrait les droits auprès d’exploitants et/ou de gestionnaires de droits.
Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur ou le Licencié déclare accepter toute commission ou frais lié au rôle d’intermédiaire transparent de la société KEAKR. Sauf cas contraire, lesdits frais ou commissions seront payables à réception des Services proposés.
Pour l’utilisation des fonctionnalités combinées du Livestream et du Tipping, l’Utilisateur déclarent accepter toute commission ou frais lié au rôle d’intermédiaire transparent de la société KEAKR. Sauf cas contraire, lesdits frais ou commissions seront payables à réception des Services proposés.
L’accès aux Services n’est possible que par le réseau Internet, sur tout support de communication électronique tel qu’ordinateur, téléphone mobile, tablette tactile et tout autre support connecté. L’accès aux Services est réservé aux personnes morales, aux personnes majeures et aux individus mineurs de 15 ans et plus.
L'accès aux Services est également autorisé aux mineurs de moins de 15 ans, sous réserve de l'envoi d'une autorisation des parents ou de la/des personne(s) exerçant l'autorité parentale, par courrier à community@keakr.com, accompagné d'un document justifiant de leur identité (copie de carte d'identité ou passeport).
KEAKR suspendra temporairement le compte de tout utilisateur mineur de moins de 15 ans porté à sa connaissance, pour une durée indéterminée, et au moins jusqu'à réception dudit courriel.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu d’ouvrir un Compte auprès de KEAKR par l’intermédiaire de la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous.
L’accès au Site, à la Plateforme et aux Services ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au Site restent toutefois à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit être inscrit à l’un des réseaux sociaux tiers proposés par KEAKR sur la page d’accueil de la Plateforme et du Site et utiliser ses identifiants de connexion audit réseau social pour s’inscrire sur la Plateforme via le bouton de connexion dudit réseau social. L’Utilisateur s’engage à fournir à KEAKR les informations complémentaires demandées par cette dernière. L’Utilisateur a également la possibilité de s’inscrire à KEAKR via son courriel. La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
L’Utilisateur autorise expressément KEAKR à accéder et récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.
L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom utilisé par l’Utilisateur comme identifiant de connexion et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que KEAKR juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant en un espace personnel personnalisable consultable par les autres Utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après à l’article « Description des Services », et permettant à l’Utilisateur d’entrer en interaction avec les autres Utilisateurs, sur le « Profil ».
L’Utilisateur s'engage à créer et utiliser un compte unique, qu'il soit créé et utilisé sous sa propre identité, sous son nom d'artiste ou sous l'identité d'une personne morale dont il est le représentant légal (marque, société, maison de production, etc.). La création ou l'utilisation de comptes supplémentaires, en parallèle du compte initial de l'Utilisateur, pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'ensemble des comptes de l'Utilisateur. Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, le nom de compte sera utilisé pour établir l’identité du Producteur et du Licencié dans le cadre de la contractualisation des licences.
Tout compte ou contenu visant à usurper l'identité d'une personne ou d'une entité sont interdits. Il est également interdit d'utiliser dans son nom d'utilisateur la marque KEAKR ou toute allusion explicite à cette dernière, sous quelque forme que ce soit. Toute tentative visant à se faire passer pour un membre de l'équipe KEAKR ou pour l'un de ses représentants constitue une violation qui entraînera la suppression du compte en question.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L’Utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé, dans les conditions précitées, un changement de ce dernier.
Dès lors que KEAKR détient et conserve les données permettant l’identification de l’Utilisateur conformément à ses obligations légales, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte Utilisateur est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir KEAKR dans les plus brefs délais, à l’adresse contact@keakr.com.
Afin de procéder à une vérification du Compte Utilisateur, Keark peut être amenée recueillir les numéros de téléphone des Utilisateurs.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son Compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans motif.
Afin de procéder à la fermeture de son Compte et à la suppression de ses données, l'Utilisateur a la possibilité d'effectuer cette demande directement depuis l'application en suivant les étapes indiquées : accéder à la section "Profil", sélectionner "Paramètres", puis "Mes données", choisir "Supprimer" et enfin "Désactiver mon compte".
Suite à cette démarche, les données de l'Utilisateur seront effacées au terme d'une période de trente jours, sauf si l'Utilisateur tente de se connecter à nouveau durant cette période, auquel cas le compte sera réactivé.
En outre, l'Utilisateur peut également adresser sa demande de fermeture de compte et de suppression des données en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou en envoyant un courriel à contact@keakr.com, ce qui entrainera la désactivation du Compte et des données associées, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles « Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve ». L’Utilisateur devra procéder à la sauvegarde des Compositions, Œuvres Supports et/ou Contenus hébergés sur son Profil, sur tout support de son choix.
La désactivation du Compte par l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieurement à sa fermeture.
L’Utilisateur pourra réactiver son Compte Utilisateur en se connectant à son Profil avec ses identifiant et mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de désactivation du Compte Utilisateur. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par KEAKR lors de l’inscription, ainsi que les Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et/ou Contenus seront détruits par KEAKR, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute désactivation du Compte Utilisateur entraînant résiliation des présentes, KEAKR ne sera dès lors plus soumis aux obligations en découlant, notamment celles relatives aux Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et Contenus stockés préalablement par l’Utilisateur.
Dans le cas de l’utilisation des Services de la Marketplace, l’Utilisateur (ie le Producteur ou le Licencié) reste redevable des obligations précisées au(x) contrat(s) de licence exclusive ou non exclusive.
Les Compositions réalisées par un Utilisateur ainsi que les Phonogrammes proposés en licence par un Producteur sont transférées respectivement par l’Utilisateur et par le Producteur vers la banque de sons numérique créée et structurée par KEAKR pour exécuter les Services, contenant l’ensemble des Compositions réalisées par l’ensemble des Utilisateurs, l’ensemble des Phonogrammes réalisées par l’ensemble des Producteurs, ainsi que les Compositions proposées par KEAKR et mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme dans la Bibliothèque.
L’Utilisateur s’engage à n’enregistrer dans la Bibliothèque que des Compositions instrumentales, contenant éventuellement des paroles écrites et chantées par le seul Utilisateur.
Le Producteur s’engage à n’enregistrer sur son espace personnel de la Marketplace que des Phonogrammes, contenant éventuellement des paroles écrites et chantées par le seul Producteur. Ce dernier est libre du choix des Phonogrammes (style, genre musical, instrumentation) qu’il transfert vers la Marketplace aux fins des cessions rémunérées forfaitairement des licences exclusives ou non exclusives à destination des Licenciés.
L’Utilisateur est libre du choix des Compositions (style, genre musical, instrumentation) qu’il transfert vers la Bibliothèque aux fins de mise à disposition dans la Bibliothèque. L’Utilisateur s’engage à enregistrer les Compositions dans la section correspondant au style musical de chaque Composition.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Compositions sont mises à disposition dans la Bibliothèque à titre gracieux et renonce à toucher une quelconque rémunération, indemnité ou compensation financière de KEAKR ni des autres Utilisateurs à ce titre.
KEAKR fournit aux Utilisateurs, via la Plateforme, et le Site, les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :
KEAKR met à disposition de chaque Utilisateur un accès à la Bibliothèque de Compositions, accessible via la fonctionnalité « Studio ».
La recherche de Compositions se fait par style musical, identifiant des Utilisateurs et par mots clefs.
L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner une Composition dans la Bibliothèque afin de réaliser une Œuvre Studio à partir de ladite Composition.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces Compositions ne soient pas destinées à être utilisées de manière exclusive par un seul Utilisateur, et qu’elles peuvent être utilisées par plusieurs Utilisateurs, simultanément ou non, une ou plusieurs fois.
KEAKR met à disposition de l’Utilisateur la fonction « Studio », qui lui permet de réaliser une Œuvre Studio sur la base d’une Composition par l’apposition de sa voix ou de la voix d’un ou plusieurs autres Utilisateurs simultanément sur ladite Composition.
L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, à sa convenance, son Œuvre Studio sous forme de vidéoclip. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur a la possibilité, via la fonction « Studio » de se filmer. L’Utilisateur garantit être l’auteur desdites images et/ou vidéos ou avoir obtenu du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur lesdites images et/ou vidéos l’ensemble des autorisations nécessaires à la diffusion des Œuvres Studio sur la Plateforme et leur utilisation éventuelle dans le cadre des Services.
L’Œuvre Studio est enregistrée sur le Profil de l’Utilisateur, dans l’onglet « Vidéos».
L’Utilisateur a la possibilité de publier ses Compositions, ses Œuvres Studio, ainsi que tout Contenu sur son Profil, selon une forme et des moyens jugés les plus appropriés par KEAKR pour rendre le Service.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les Compositions et les Œuvres Studio ne peuvent être utilisées que par l’intermédiaire des Services proposées par la Plateforme, en dehors de toute exploitation commerciale.
KEAKR met à disposition de l’Utilisateur la fonction « Viral Lab », qui lui permet de diffuser ses Œuvres Studio sur les réseaux sociaux de son choix, autres que la Plateforme.
L’Utilisateur a la possibilité de gérer ses Compositions et ses Œuvres Studio comme il le souhaite, et notamment de leur attribuer un titre, de les qualifier par style musical, par date ou par titre.
L’Utilisateur reconnaît également et accepte que l’Œuvre Studio constitue un tout indissociable, composé notamment d’une Composition et constitue une œuvre dérivée au sens de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas enregistrer ou dissocier la Composition de l’Œuvre Studio aux fins d’exploiter la Composition individuellement, en dehors de la Plateforme.
L’Utilisateur est libre de supprimer de son Profil toute Composition et/ou Œuvre Studio et/ou Contenu, à tout moment, à sa convenance, en utilisant la fonction « supprimer » disponible pour chaque Composition, et Œuvre Studio et Contenu, selon une forme et des moyens jugés les plus appropriés par KEAKR. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suppression de la Composition, de l’Œuvre Studio ou du Contenu est immédiate sur le Profil mais subsiste dans une copie de sauvegarde sur les serveurs de KEAKR pendant une durée qui sera laissée à la libre appréciation de KEAKR, sans que cette copie ne soit disponible publiquement.
Commentaires / fonction « valid »
KEAKR offre à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des Commentaires personnels sur son Profil et/ou sur le Profil d’autres Utilisateurs en réaction aux Compositions, Œuvres Studio et Contenus mis à disposition de la communauté des Utilisateurs ou d’un groupe d’Utilisateurs seulement.
KEAKR met également à disposition de l’Utilisateur la fonction « valid », lui permettant d’indiquer son intérêt pour une publication en cliquant sur l’icône « valid » disponible sous chaque Composition, Œuvre Studio, Contenu ou Commentaire publié par un Utilisateur.
KEAKR décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.
Accès au mur
KEAKR met à disposition de l’Utilisateur via son Profil un fil d’actualité ou « Mur », sur lequel sont affichés les notifications, évènements, publications et Commentaires des amisv de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que KEAKR publie sur son Mur toute information, tout contenu et publicité à son libre choix, tels que prévus au présent article 7 « Description des Services », sous une forme et selon les moyens qu’elle juge les plus appropriés.
Recherche d’Utilisateurs
KEAKR met à disposition de l’Utilisateur un onglet « Recherche », lui permettant de retrouver d’autres Utilisateurs par leur identifiant.
L’Utilisateur a la possibilité de devenir un contact de tout autre Utilisateur, en adressant une demande de mise en contact avec ledit Utilisateur, via l’icône « Ajouter » inséré à côté de l’identifiant de tout Utilisateur.
L’Utilisateur auquel la demande de contact a été adressée est libre d’accepter ou de refuser la demande. S’il l’accepte, l’Utilisateur ayant fait la demande devient un « Poto ».
La liste des Potos est disponible dans la section « Profil », sous l’onglet « Mes potos ». L’Utilisateur est libre de gérer sa liste de Potos comme il le souhaite et notamment d’ajouter ou de supprimer des Potos, à tout moment.
Tipping
KEAKR met à disposition de l’Utilisateur une fonctionnalité « Tipping », lui permettant de donner sans contrepartie des Contenus Numériques à un autre Utilisateur lors d’un « Livestream ».
KEAKR pourra proposer, à sa seule discrétion, à tout Utilisateur ayant enregistré une/des Compositions dans la Bibliothèque de faire la promotion de ses Compositions sur le Mur de tous les Utilisateurs de la Plateforme, y compris ceux qui ne sont pas des Potos de l’Utilisateur.
KEAKR reste libre du choix des Utilisateurs ayant enregistré des Compositions qu’elle décide de promouvoir, sous une forme et selon les moyens, pour une durée et une périodicité qu’elle juge les plus appropriés, notamment par diffusion d’extraits de certaines Compositions.
KEAKR offre à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter expressément pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement sur son Mur, sous la forme et selon les moyens que KEAKR juge les plus appropriés.
KEAKR propose à l’Utilisateur créateur d’Œuvres Audiovisuelles en direct et/ou préenregistrées, dans les conditions et limites prévues aux présentes, une fonctionnalité lui permettant de diffuser en continu lesdites œuvres sur la Plateforme et le Site KEAKR.
KEAKR propose d’être intermédiaire par la mise en relation de Producteurs de Phonogrammes avec tout Utilisateur désirant acheter, moyennant une rémunération forfaitaire, un ou plusieurs Phonogrammes sous forme de licence d’utilisation qu’elles soit exclusive ou non exclusive via le téléchargement payant de fichiers numériques de bonne qualité et sous différents formats (mp3, wav et/ou pistes séparées). Le cadre d’utilisation et d’exploitation de la licence est fixé par un contrat spécifique liant le Producteur et le Licencié et définissant leurs obligations et engagements respectifs.
KEAKR met à disposition du Licencié la fonction « Studio », qui lui permet de réaliser une Œuvre Studio utilisant tout ou partie du Phonogramme licencié afin de créer un Nouveau Phonogramme. Il est entendu que le Nouveau Phonogramme ainsi créé est régi par le cadre d’utilisation liées aux Œuvres Studio tel que précisé aux présentes Conditions Générales.
KEAKR se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à titre gratuit ou à titre payant.
KEAKR fait ses meilleurs efforts pour fournir des services accessibles à tous les Utilisateurs dans les meilleures conditions.
Cependant, KEAKR ne peut garantir une compatibilité technique absolue des Services qu’il propose puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs.
Aussi, KEAKR met à la disposition de l’utilisateur une adresse mail visant à répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site et à recueillir les éventuelles réclamations : contact@keakr.com.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des Services proposés par le Site, il lui est donc offert à tout moment la possibilité de contacter le service client.
L’Utilisateur, qui dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son Compte sans préavis, entraînant ainsi la résiliation des présentes, reconnaît et accepte ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, la fourniture des Services commençant dès la validation de son inscription et ceux n’étant pas payants.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit, exception faite de Services proposés sur la Marketplace,et pour la fonctionnalité de Tipping étant entendu que l’Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet ainsi que le coût de ses communications.
Exception faite des Services proposés sur la Marketplace et la fonctionnalité de Tipping, régis par le cadre contractuel établi entre le Producteur et le Licencié, l’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations, Œuvres, Compositions et/ou Contenus qui y sont hébergés et/ou partagés.
Pour la bonne gestion des Services et de leur mise à jour, KEAKR pourra être amené à limiter ou à suspendre l’accès à la Plateforme et/ou du Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, KEAKR s’engage à informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, KEAKR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte Utilisateur, y compris des Contenus, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et Compositions enregistrés sur le Compte Utilisateur, afin de permettre la restauration du Compte Utilisateur, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’évolution.
Au regard de ce qui précède, KEAKR n’est pas responsable de la perte d’une Œuvre Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes ou d’une Composition en cours de réalisation au moment des opérations de maintenance et/ou d’évolution qui n’aurait pas été préalablement enregistrée par l’Utilisateur sur son Compte.
L’Utilisateur, sous réserve de toute cession de ses droits sur les Compositions à une société de gestion de droits d’auteur, autorise KEAKR, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à exploiter les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les Compositions, aux seules fins de :
A ces fins, l’autorisation concédée à KEAKR au titre des présentes porte sur :
L’Utilisateur est informé que les droits décrits ci-dessus peuvent être exploités directement et/ou indirectement par KEAKR ou cédés par elle à des tiers, en tout ou partie, selon les conditions et modalités qu’elle juge les plus appropriés.
Par ailleurs, l’Utilisateur ayant réalisé des Compositions autorise les autres Utilisateurs, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur à utiliser les Compositions aux seules fins de création d’Œuvres Studio à partir des Compositions mises à disposition dans la Bibliothèque.
A cette seule fin, l’autorisation concédée aux autres Utilisateurs au titre des présentes porte sur :
L’Utilisateur autorise expressément KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits à une société de gestion de droits voisins, à exploiter à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, les interprétations des Compositions telles que transférées dans la Bibliothèque aux fins énoncées ci-avant au présent article (ci-après les « Interprétations des Compositions »). Dans ce cadre, l’Utilisateur concède à KEAKR le droit de :
L’Utilisateur autorise KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits sur les Œuvres Studio, et/ou sur les Œuvres Audiovisuelles et/ou sur les Contenus à une société de gestion de droits d’auteur, à titre non exclusif et à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de partage des Œuvres Studio et/ou des Œuvres Audiovisuelles et/ou des Contenus en mode public, à utiliser les Œuvres Studio et/ou les Contenus, aux seules fins de :
A ces fins, l’Utilisateur concède à KEAKR les droits suivants :
L’Utilisateur est informé que les droits décrits ci-dessus peuvent t être exploités directement et indirectement par KEAKR ou cédés par lui à des tiers, en tout ou en partie, selon les conditions et modalités qu’il juge les plus appropriées.
L’Utilisateur autorise expressément KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits à une société de gestion de droits voisins, à exploiter à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, les interprétations des Œuvres Studio telles que transférées dans la Bibliothèque aux fins énoncées ci-avant au présent article (ci-après les « Interprétations des Œuvres Studio »). Dans ce cadre, l’Utilisateur concède à KEAKR le droit de :
reproduire et faire reproduire, louer ou concéder un droit d’usage, sous toutes formes, en tout ou partie, les Interprétations des Œuvres Studio, associées ou non à des voix, sous format de fichier numérique, aux seules fins des présentes ;
représenter et exécuter publiquement les Interprétations des Œuvres Studio par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, aux fins de diffusion sur la Plateforme.
L’Utilisateur garantit que les Compositions, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, les Œuvres Studio, les Œuvres Audiovisuelles les Contenus, les Interprétations des Compositions, et les Interprétations des Œuvres Studio ne sont pas constitutifs d’une contrefaçon de tout autre élément appartenant à un tiers, et notamment à tout autre Utilisateur.
L’Utilisateur garantit KEAKR contre toute plainte, revendication ou action d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou de tiers, notamment de toute société de gestion des droits d’auteur ou des droits voisins, soutenant que les Compositions, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, les Œuvres Studio, les Œuvres Audiovisuelles, les Contenus, les Interprétations des Compositions ou les Interprétations des Œuvres Studio constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser KEAKR de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels KEAKR pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par KEAKR après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
Dans le cas d’utilisation des Services de la Marketplace et (4) dans l'éventualité où le Producteur se retrouverait impliqué dans un litige et/ou aurait à verser des dommages et intérêts en tous genres découlant d'une décision de justice ou d'un contrat-tiers, du fait d'agissements imputables au Licencié, le Licencié aura pour obligation de rembourser toutes les sommes versées par le Producteur de ce fait, dans un délai de quatorze (14) jours suite au versement desdites sommes. Le Producteur prendra contact avec le Licencié qui feront directement leur affaire du traitement du litige constaté.
Dans l'éventualité où le Licencié se retrouverait impliqué dans un litige et/ou aurait à verser des dommages et intérêts en tous genres découlant d'une décision de justice ou d'un contrat-tiers, du fait d'agissements imputables au Producteur, dont l'éventualité où un sample serait inclus dans le Phonogramme sans que le Licencié n'en ait été mis au courant par le Producteur, ce dernier aura pour obligation de rembourser toutes les sommes versées par le Licencié de ce fait dans un délai de quatorze (14) jours suite au versement desdites sommes. Le Licencié prendra contact avec le Producteur qui feront directement leur affaire du traitement du litige constaté.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme et/ou le Site, ainsi que sur les logiciels, bases de données, contenus édités par KEAKR sur la Plateforme, Site, logos et marques exploités par KEAKR au sein de la Plateforme ou du Site dans le cadre de la fourniture des Services, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de KEAKR. L’Utilisateur dispose d’une simple autorisation d’utilisation des Services, dans les conditions définies ci-dessus à l’article 12 « Description des Services ».
Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des éléments visés au présent article par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions qui précèdent, constituerait le délit de contrefaçon, conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception à ce qui précède, la copie et la représentation privées desdits éléments sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, et à des fins non commerciales.
Utilisation conforme
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à KEAKR toute utilisation non conforme ou toute défaillance des Services ou du Site qu'il aurait constaté et notamment via le bouton « signaler un abus » ou par courrier électronique à l’adresse contact@keakr.com ;
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services tels qu’indiqués sur la Plateforme.
Exception faite le cas échéant de l’utilisation des Services de la Marketplace, l’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à KEAKR tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec KEAKR en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
L’Utilisateur est seul responsable des Compositions, Œuvres Studio, Œuvres Audiovisuelles, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, Contenus, et Commentaires de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Services via son Profil.
Il garantit KEAKR qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, Contenus et Commentaires.
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L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des Contenus :
D’une façon générale, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin s’agissant de Composition, Œuvre Studio, Phonogramme, Nouveau Phonogramme, Contenu ou Commentaires qu’il publie.
Sécurité
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L’Utilisateur s’engage en cas de découverte de failles de sécurité à informer KEAKR via un mail à contact@KEAKR.com.
Enfin, il convient que l’Utilisateur s’assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des Services sont sauvegardés par ses soins.
QUALITE D’HEBERGEUR DES COMPOSITIONS, ŒUVRES STUDIO ET CONTENUS
KEAKR est un prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les Utilisateurs.
A ce titre, KEAKR n’assure aucune modération ou contrôle préalable du contenu des Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes ou Contenus avant leur mise à disposition dans la Bibliothèque ou mise en ligne ou diffusion en Livestream sur la Plateforme ou le Site, sauf ceux requis par la loi.
KEAKR se contente de vérifier les caractéristiques techniques des Compositions avant leur mise à disposition dans la Bibliothèque (durée, qualité de l’enregistrement), ce qui ne saurait s’apparenter à une validation préalable du contenu des Compositions et des Phonogrammes.
Ainsi, conformément à la législation en vigueur, KEAKR ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des contenus ou des informations stockées à la demande des Utilisateurs ou diffusées en Livestream par les Utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où KEAKR aurait été dûment notifié de l’existence d’un contenu illicite conformément à l’article 21 « Notification d’un contenu illicite » et qu’il n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Contenus ou les Phonogrammes qu’ils publient ou diffusent sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’un contrôle a posteriori par KEAKR, sur la base de critères objectifs d’appréciation.
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NOTIFICATION D’UN CONTENU ILLICITE
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Par ailleurs, tout contenu publié par l’Utilisateur peut être supprimé par ce dernier. Le compte de l’Utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, KEAKR conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales.
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Ces conséquences sont également encourues par l’Utilisateur si :
l’Utilisateur ne donne pas suite aux demandes d’authentification de KEAKR ;
La fermeture du compte par KEAKR dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.
Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.
KEAKR ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
Indépendance des Parties
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte, de manière indépendante l’une de l’autre, et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre. Les présentes Conditions Générales ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation employé-employeur, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Titre
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Tolérance
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Cession
L’Utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par KEAKR un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.
Convention de preuve
L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernières modifications : le 20 mars 2023