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KEAKR

The Music Network

OUVRIR
  1. INFORMATIONS LEGALES
  2. La plateforme KEAKR et le site internet http://www.keakr.com/ sont la propriété de la société KEAKR, société par actions simplifiée, au capital de social de 3 273,46 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 604 762, dont le siège social est situé au 5 passage Bullourde (75011) Paris.

    E-mail : contact@keakr.com

    Numéro TVA intracommunautaire : FR64 809 604 762 00041

    Directeur de la publication : Mr. KOCHMAN HICHAM

    Hébergeur : MICROSOFT AZURE

  3. PREAMBULE
  4. KEAKR édite une Plateforme collaborative et un Site, accessible via téléphone mobile, tablette tactile et tout autre support connecté, visant à promouvoir la création musicale, et mettant à la disposition des personnes qui y sont inscrites :

    • une bibliothèque de compositions musicales instrumentales avec ou sans paroles réalisées par les Utilisateurs et des compositions musicales instrumentales avec ou sans paroles proposées par KEAKR, (ci-après les « Compositions »), Compositions que les Utilisateurs peuvent réutiliser pour créer des œuvres musicales chantées, (ci-après les « Œuvres Studio »),
    • un réseau social leur permettant d’échanger les Œuvres Studio, ainsi que tout type de contenus, entendus comme tout élément textuel, graphique, photographique, sonore ou vidéographique, de quelque nature que ce soit, autre que les Compositions et/ou les Œuvres Studio, (ci-après les « Contenus »).
    • une solution d’intermédiaire (ci-après la « Marketplace ») de licences exclusives et non exclusives de « Phonogrammes » faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire et cédées par des Utilisateurs compositeurs de musiques instrumentales (ci-après les « Producteurs ») à des Utilisateurs souhaitant détenir des licences exclusives et/ou non exclusives payantes (ci-après les « Licenciés »).
  5. DEFINITIONS
  6. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

    • « Bibliothèque » : désigne la bibliothèque de Compositions ;
    • « Commentaire » : désigne tout commentaire personnel d’un Utilisateur sur son Profil et/ou sur le Profil d’autres Utilisateurs en réaction aux Compositions, Œuvres Studio et/ou Contenus mis à disposition de la communauté des Utilisateurs ou d’un groupe d’Utilisateurs seulement ;
    • « Compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web dédiées à l’Utilisateur au sein du Site ou de la Plateforme ;
    • « Composition » : désigne une composition musicale instrumentale avec ou sans paroles réalisée par un ou plusieurs Utilisateurs et une composition musicale instrumentale avec ou sans paroles proposée par KEAKR ;
    • « Contenu » : désigne, au singulier ou au pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo / photo, liens) publiés sur la plateforme par l’Utilisateur autres que les Compositions et les Œuvres studio, les Phonogrammes, les Nouveaux Phonogrammes et notamment mais non limitativement les informations publiées par le biais du profil mais également des annonces, commentaires, actualités, événements, recommandations. Les contenus sont édités sous la seule responsabilité de l’utilisateur, KEAKR n’étant qu’hébergeur de ce contenu ;
    • « Nouveau Phonogramme » : désigne toute fixation, produite par le Licencié et régie par un contrat de licence inhérent, de toute séquence de sons avec ou sans paroles quel qu'en soit le procédé́ de fixation et quel qu'en soit le support et utilisant tout ou partie d’un « Phonogramme ».
    • « Marketplace » : désigne la plateforme logicielle développée par KEAKR et accessible via le Site et la Plateforme KEAKR pour mettre en relation des Producteurs et des Licenciés de « Phonogrammes » dont les droits sont cédés par le biais de licences exclusives ou non exclusives faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire. Lesdits Utilisateurs peuvent être des particuliers ou des professionnels et déclarent accepter le cadre contractuel des Services qui y sont proposés.
    • « Mur » : désigne le fil d’actualité mis à la disposition l’Utilisateur via son Profil ;
    • « Œuvre studio » : désigne une œuvre musicale chantée créée par les Utilisateurs en ayant utilisé les Compositions ;
    • « Partie » : désigne au singulier indistinctement KEAKR et l’Utilisateur, et au pluriel KEAKR et l’Utilisateur ensemble ;
    • « Phonogramme » : toute fixation, produite par le « Producteur », de toute séquence de sons avec ou sans paroles quel qu'en soit le procédé́ de fixation et quel qu'en soit le support dont les droits d’utilisation du master et les droits d’utilisation de la composition musicale et de l’interprétation du Producteur sont cédés à titre payant en licence exclusive ou non exclusive à des Licenciés via la Marketplace ;
    • « Plateforme » : plateforme collaborative de KEAKR ;
    • « Services » : désignent l’ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne proposées sur le Site et la Plateforme telles que listées à l’article les services proposés ;
    • « Site » : désigne selon les cas le site internet KEAKR accessible à l’url www.keakr.com et la plateforme KEAKR disponible pour smartphone et tablettes sur l’AppStore ou Google play ;
    • « Utilisateur » : désigne de manière générale, au singulier ou au pluriel, toute personne disposant d’un Compte sur la Plateforme et le Site ;
    • « Visiteur » : désigne un internaute visitant le Site ou la Plateforme sans être connecté à un Compte.
  7. OBJET
  8. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de fourniture, d’accès et d’utilisation des Services et les droits et obligations des Utilisateurs des Services proposés sur le Site et la Plateforme KEAKR.

  9. DOCUMENTS CONTRACTUELS
  10. Les documents contractuels sont :

    • les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • les conditions particulières spécifiques à certains services.

    La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site et la Plateforme. Elles prévalent sur toute version de date antérieure.

    Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis à des conditions particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

  11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
    1. CADRE GENERAL
    2. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par KEAKR sur son Site et sa Plateforme.

      En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de KEAKR toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.

      Les Utilisateurs déclarent :

      • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site et la Plateforme ;
      • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site et la Plateforme dans le respect des présentes Conditions Générales ;
      • s’être assurés du respect des prérequis nécessaires.

      L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Modalités d’inscription », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans restriction possible de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales renonce à utiliser les Services.

      L’Utilisateur déclare également qu’il accepte toute cession des droits qu’il confère à KEAKR en application des dispositions de l’article « Propriété intellectuelle – Propriété intellectuelle des Utilisateurs ».

      Les Conditions Générales sont à tout moment accessibles pour consultation sur le Site et la Plateforme.

      Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à KEAKR que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site et à la Plateforme.

      Si l’Utilisateur accède ou utilise le Site et/ou la Plateforme en qualité de professionnel, il garantit à KEAKR qu’il détient l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité ou structure juridique pour laquelle il utilise ou accède au Site et/ou à la Plateforme.

    3. MARKETPLACE
    4. Dans le cas de l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur et le Licencié s’engagent à respecter leurs obligations déclaratives ainsi que le paiement d’impôts et/ou de contributions sociales liés à la(les) contractualisation(s) de licence(s). Le Producteur et le Licencié pourront ainsi se référer aux liens et indications mis à disposition dans les présentes Conditions Générales, en reconnaissant avoir connaissance du caractère non-exhaustif de la documentation fournie par KEAKR. Ainsi, la responsabilité de KEAKR ne pourra aucunement être engagée du fait de cette non-exhaustivité, le Producteur et le Licencié étant tenus de se renseigner par eux-mêmes sur leurs obligations fiscales, KEAKR n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire transparent.

      Les Utilisateurs de la Marketplace s’engage à mentionner s’ils interviennent via une structure commerciale ou à titre individuel et à fournir les données nécessaires à l’utilisation des Services liés.

      Dans le cas où la prestation du Producteur serait effectuée dans un cadre professionnel d’une transaction commerciale, le Producteur déclare connaître et appliquer les obligations administratives, sociales et fiscales de son territoire d’établissement et plus largement des règles administratives, sociales et fiscales liées à son activité commerciale. Il incombera notamment au Producteur la responsabilité de la collecte, de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable le cas échéant.

      Dans le cas où la prestation du Producteur et du Licencié serait effectuée dans un cadre professionnel d’une transaction commerciale, ce dernier déclare connaître et appliquer les obligations administratives, sociales et fiscales de son territoire d’établissement et plus largement des règles administratives, sociales et fiscales liées à son activité commerciale. Il incombera notamment au Licencié la responsabilité de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée applicable le cas échéant.

      Il est entendu que les licences sont non-remboursables sauf manquement grave à une obligation contractuelle et sont non-transférables.

      Il est entendu que, en contrepartie de la concession de la licence accordant les droits d’utilisation du master du Phonogramme et de la gratuité des droits d’utilisation de la composition musicale et de l’interprétation du Producteur, le Licencié a pour obligation de verser au Producteur une rémunération forfaitaire fixé par ce dernier, intégrant le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée et hors commission et/ou frais d’intermédiaire.

      A réception du paiement au Producteur du Prix tel que fixé au contrat de licence lié, le Licencié reçoit sur le mail qu’il a fourni un lien url pour télécharger le Phonogramme au format convenu.

      Le Licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour créditer le Producteur dans le cadre de l'exploitation du/des Nouveau(x) Phonogramme(s). Le Producteur reconnaît qu'une absence de crédit dans le cadre de l'une des exploitations du/des Nouveau(x) Phonogramme(s) ne constitue pas une violation d'une condition essentielle du cadre contractuel.

      Dans le cadre de la lutte contre la fraude, KEAKR a pour obligation de tenir un registre spécial dans lequel la société consigne l’ensemble des transactions pour lesquelles elle est intervenue en tant qu’intermédiaire. KEAKR transmettra également aux Utilisateurs un document annuel récapitulatif - non modélisé - comportant les données suivantes :

      • Identification de l’opérateur de la plateforme : raison sociale, lieu d'établissement au 1er janvier de l'année de la transmission du document mentionné, numéro de TVA intracommunautaire ;
      • Identification des Utilisateurs : les Utilisateurs doivent être identifiés quel que soit le montant des transactions. Pour les Utilisateurs réalisant annuellement au moins 1.000 € de transactions par la Marketplace, ils doivent être identifiés par transmission d’une copie d’une pièce d’identité ou de leur identifiant fiscal ;
      • Le nombre et le montant brut des transactions ;
      • Le statut de particulier ou de professionnel de l’Utilisateur tel que ce dernier s’est désigné. Cette qualification relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur ;
      • Les coordonnées bancaires. En ce qui concerne l'obligation de transmission des coordonnées bancaires de l'Utilisateur, il est entendu que la réglementation précise qu'elles doivent être transmises au format BIC et IBAN.

      Ce document est transmis par voie électronique aux Utilisateurs au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les transactions ont été menées.

      L’Utilisateur est informé que l’administration dispose également d’un droit de communication permettant d’interroger les acteurs d’internet sur leurs ventes, leurs clients, leurs transactions ou encore leurs fournisseurs.

      La documentation administrative précise que l'obligation d'information est réputée satisfaite si le Producteur et le Licencié ont accès sur le Site et/ou sur la Plateforme de l’intermédiaire (ie KEAKR) aux liens hypertextes précisés ci-dessous (CGI ann. II art. 171 AX, II) et présentant leur objet (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 30, 3-2-2017).

      Selon l’administration (BOI-BIC-DECLA-30-70-40 n° 20, 3-2-2017), les sites des administrations dont les liens doivent être mis à disposition sont les suivants :

  12. MODIFICATION
  13. KEAKR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein des Services.

    Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme. A ce titre l’Utilisateur reconnaît que son utilisation des services ou tout simplement son accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera son acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation telles que modifiées.

  14. OPPOSABILITE
  15. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur ou le Visiteur du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

  16. DECLARATION DE L’UTILISATEUR
  17. L’Utilisateur reconnaît être informé que les Services ont pour finalité la promotion de la musique et le partage de sons et de contenus liés à l’univers de la musique, et s’inscrivent entièrement dans le courant de la musique et de la culture libre. Pour cette raison, KEAKR a souhaité offrir lesdits Services aux Utilisateurs à titre gratuit, exception faite des Services proposés sur la Marketplace, afin de favoriser l’échange et la libre diffusion des Contenus.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte en conséquence que par la diffusion de ses Compositions et/ou Œuvres Studio, des Phonogrammes et/ou des Nouveaux Phonogrammes et/ou Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer librement et volontairement à la promotion de la diversité de la musique sur internet dans l’esprit d’un échange communautaire et gracieux. De ce fait, il garantit KEAKR que les Compositions et/ou les Œuvres Studio et/ou Contenus mis en ligne sur la Plateforme ne sont pas déposés à la SACEM ou auprès de toute autre Société de gestion des droits d’auteur et des droits voisins et, en conséquence, que l’exploitation des Compositions et/ou des Œuvre Studios et/ou des Contenus dans le cadre des Services n’est soumise au paiement d’aucune redevance par KEAKR au titre d’une quelconque gestion collective.

    Plus largement, l’Utilisateur reconnait qu’il n’a pas contractualisé la cession des œuvres dont ils détiendraient les droits auprès d’exploitants et/ou de gestionnaires de droits.


    Dans le cas contraire, l’Utilisateur s’engage expressément à informer KEAKR qu’il est adhérent d’une société de gestion des droits d’auteur et/ou des droits voisins, par tout moyen utile mis à sa disposition par cette dernière, et notamment par l’intermédiaire de la messagerie de la Plateforme, préalablement au transfert de toute Composition sur la Plateforme. KEAKR sera libre d’accepter le transfert et la diffusion de ses Compositions, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

    Le cas échéant, KEAKR s’engage à faire toute démarche nécessaire auprès desdites sociétés de gestion et à s’acquitter des droits afférents.

    Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur garantit qu'il est le seul titulaire des droits sur le(les) Phonogramme(s) qu'il propose en licence payante exclusive ou non exclusive. Le Producteur garantit également qu'il est le seul compositeur et interprète du(des) Phonogramme(s) et seul producteur du master du(des) Phonogramme(s) proposé(s) en licence payante exclusive ou non exclusive.

    L’Utilisateur garantit ainsi KEAKR contre toute action d’une société de gestion de droits d’auteur et/ou de droits voisins, dans les conditions décrites ci-après à l’article « Garantie de l’Utilisateur ».

    Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, Le Producteur ou le Licencié déclare ne pas être membre d’une société de gestion collective et plus largement qu’il n’a pas contractualisé la cession des œuvres dont il détiendrait les droits auprès d’exploitants et/ou de gestionnaires de droits.

    Pour l’utilisation des Services de la Marketplace, le Producteur ou le Licencié déclare accepter toute commission ou frais lié au rôle d’intermédiaire transparent de la société KEAKR. Sauf cas contraire, lesdits frais ou commissions seront payables à réception des Services proposés.

  18. MODALITES D’INSCRIPTION
  19. L’accès aux Services n’est possible que par le réseau Internet, sur tout support de communication électronique tel qu’ordinateur, téléphone mobile, tablette tactile et tout autre support connecté. L’accès aux Services est réservé aux personnes morales, aux personnes majeures et aux individus mineurs de 15 ans et plus.

    L'accès aux Services est également autorisé aux mineurs de moins de 15 ans, sous réserve de l'envoi d'une autorisation des parents ou de la/des personne(s) exerçant l'autorité parentale, par courrier à support@keakr.com, accompagné d'un document justifiant de leur identité (copie de carte d'identité ou passeport).

    KEAKR suspendra temporairement le compte de tout utilisateur mineur de moins de 15 ans porté à sa connaissance, pour une durée indéterminée, et au moins jusqu'à réception dudit courriel.

    Pour accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu d’ouvrir un Compte auprès de KEAKR par l’intermédiaire de la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous.

    L’accès au Site, à la Plateforme et aux Services ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au Site restent toutefois à la charge de l’Utilisateur.

    1. Inscription
    2. L’Utilisateur doit être inscrit à l’un des réseaux sociaux tiers proposés par KEAKR sur la page d’accueil de la Plateforme et du Site et utiliser ses identifiants de connexion audit réseau social pour s’inscrire sur la Plateforme via le bouton de connexion dudit réseau social. L’Utilisateur s’engage à fournir à KEAKR les informations complémentaires demandées par cette dernière. L’Utilisateur a également la possibilité de s’inscrire à KEAKR via son courriel. La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :

      • Le Visiteur prend connaissance des conditions générales, de la politique de données à caractère personnel et les accepte ;
      • Le Visiteur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs indiqués. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
      • Une fois le formulaire correctement renseigné, le Visiteur valide le formulaire et devient Utilisateur.

      L’Utilisateur autorise expressément KEAKR à accéder et récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.

      L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom utilisé par l’Utilisateur comme identifiant de connexion et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que KEAKR juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant en un espace personnel personnalisable consultable par les autres Utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après à l’article « Description des Services », et permettant à l’Utilisateur d’entrer en interaction avec les autres Utilisateurs, sur le « Profil ».

      L’Utilisateur s'engage à créer et utiliser un compte unique, qu'il soit créé et utilisé sous sa propre identité, sous son nom d'artiste ou sous l'identité d'une personne morale dont il est le représentant légal (marque, société, maison de production, etc.). La création ou l'utilisation de comptes supplémentaires, en parallèle du compte initial de l'Utilisateur, pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'ensemble des comptes de l'Utilisateur. Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, le nom de compte sera utilisé pour établir l’identité du Producteur et du Licencié dans le cadre de la contractualisation des licences.

      Tout compte ou contenu visant à usurper l'identité d'une personne ou d'une entité sont interdits. Il est également interdit d'utiliser dans son nom d'utilisateur la marque KEAKR ou toute allusion explicite à cette dernière, sous quelque forme que ce soit. Toute tentative visant à se faire passer pour un membre de l'équipe KEAKR ou pour l'un de ses représentants constitue une violation qui entraînera la suppression du compte en question.

    3. Identifiant et Mot de passe
    4. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

      L’Utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».

      L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé, dans les conditions précitées, un changement de ce dernier.
      Dès lors que KEAKR détient et conserve les données permettant l’identification de l’Utilisateur conformément à ses obligations légales, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte Utilisateur est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir KEAKR dans les plus brefs délais, à l’adresse contact@keakr.com.

      Afin de procéder à une vérification du Compte Utilisateur, Keark peut être amenée recueillir les numéros de téléphone des Utilisateurs.

    5. Fermeture du compte
    6. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son Compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans motif, sur le Site ou la Plateforme via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou en adressant un courriel à KEAKR ce qui entrainera la désactivation du Compte et des données associées, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles « Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve ». L’Utilisateur devra procéder à la sauvegarde des Compositions, Œuvres Supports et/ou Contenus hébergés sur son Profil, sur tout support de son choix.

      La désactivation du Compte par l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

      Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieurement à sa fermeture.

      L’Utilisateur pourra réactiver son Compte Utilisateur en se connectant à son Profil avec ses identifiant et mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de désactivation du Compte Utilisateur. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par KEAKR lors de l’inscription, ainsi que les Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et/ou Contenus seront détruits par KEAKR, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

      Toute désactivation du Compte Utilisateur entraînant résiliation des présentes, KEAKR ne sera dès lors plus soumis aux obligations en découlant, notamment celles relatives aux Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et Contenus stockés préalablement par l’Utilisateur.

      Dans le cas de l’utilisation des Services de la Marketplace, l’Utilisateur (ie le Producteur ou le Licencié) reste redevable des obligations précisées au(x) contrat(s) de licence exclusive ou non exclusive.

  20. TRANSFERT DES COMPOSITIONS ET DES PHONOGRAMMES
  21. Les Compositions réalisées par un Utilisateur ainsi que les Phonogrammes proposés en licence par un Producteur sont transférées respectivement par l’Utilisateur et par le Producteur vers la banque de sons numérique créée et structurée par KEAKR pour exécuter les Services, contenant l’ensemble des Compositions réalisées par l’ensemble des Utilisateurs, l’ensemble des Phonogrammes réalisées par l’ensemble des Producteurs, ainsi que les Compositions proposées par KEAKR et mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme dans la Bibliothèque.

    L’Utilisateur s’engage à n’enregistrer dans la Bibliothèque que des Compositions instrumentales, contenant éventuellement des paroles écrites et chantées par le seul Utilisateur.

    Le Producteur s’engage à n’enregistrer sur son espace personnel de la Marketplace que des Phonogrammes, contenant éventuellement des paroles écrites et chantées par le seul Producteur. Ce dernier est libre du choix des Phonogrammes (style, genre musical, instrumentation) qu’il transfert vers la Marketplace aux fins des cessions rémunérées forfaitairement des licences exclusives ou non exclusives à destination des Licenciés.

    L’Utilisateur est libre du choix des Compositions (style, genre musical, instrumentation) qu’il transfert vers la Bibliothèque aux fins de mise à disposition dans la Bibliothèque. L’Utilisateur s’engage à enregistrer les Compositions dans la section correspondant au style musical de chaque Composition.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Compositions sont mises à disposition dans la Bibliothèque à titre gracieux et renonce à toucher une quelconque rémunération, indemnité ou compensation financière de KEAKR ni des autres Utilisateurs à ce titre.

  22. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
  23. KEAKR fournit aux Utilisateurs, via la Plateforme, et le Site, les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

    1. Mise à disposition des Compositions dans la Bibliothèque
    2. KEAKR met à disposition de chaque Utilisateur un accès à la Bibliothèque de Compositions, accessible via la fonctionnalité « Studio ».
      La recherche de Compositions se fait par style musical, identifiant des Utilisateurs et par mots clefs.

    3. Création d’Œuvres Studio à partir des Compositions
    4. L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner une Composition dans la Bibliothèque afin de réaliser une Œuvre Studio à partir de ladite Composition.

      L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces Compositions ne soient pas destinées à être utilisées de manière exclusive par un seul Utilisateur, et qu’elles peuvent être utilisées par plusieurs Utilisateurs, simultanément ou non, une ou plusieurs fois.

      KEAKR met à disposition de l’Utilisateur la fonction « Studio », qui lui permet de réaliser une Œuvre Studio sur la base d’une Composition par l’apposition de sa voix ou de la voix d’un ou plusieurs autres Utilisateurs simultanément sur ladite Composition.

      L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, à sa convenance, son Œuvre Studio sous forme de vidéoclip. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur a la possibilité, via la fonction « Studio » de se filmer. L’Utilisateur garantit être l’auteur desdites images et/ou vidéos ou avoir obtenu du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur lesdites images et/ou vidéos l’ensemble des autorisations nécessaires à la diffusion des Œuvres Studio sur la Plateforme et leur utilisation éventuelle dans le cadre des Services.
      L’Œuvre Studio est enregistrée sur le Profil de l’Utilisateur, dans l’onglet « Vidéos».

    5. Partage des Compositions, Œuvres Studio et/ou Contenus
    6. L’Utilisateur a la possibilité de publier ses Compositions, ses Œuvres Studio, ainsi que tout Contenu sur son Profil, selon une forme et des moyens jugés les plus appropriés par KEAKR pour rendre le Service.

      L’Utilisateur reconnaît être informé que les Compositions et les Œuvres Studio ne peuvent être utilisées que par l’intermédiaire des Services proposées par la Plateforme, en dehors de toute exploitation commerciale.

      KEAKR met à disposition de l’Utilisateur la fonction « Viral Lab », qui lui permet de diffuser ses Œuvres Studio sur les réseaux sociaux de son choix, autres que la Plateforme.

    7. Gestion des Compositions et Œuvres Studio
    8. L’Utilisateur a la possibilité de gérer ses Compositions et ses Œuvres Studio comme il le souhaite, et notamment de leur attribuer un titre, de les qualifier par style musical, par date ou par titre.

      L’Utilisateur reconnaît également et accepte que l’Œuvre Studio constitue un tout indissociable, composé notamment d’une Composition et constitue une œuvre dérivée au sens de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas enregistrer ou dissocier la Composition de l’Œuvre Studio aux fins d’exploiter la Composition individuellement, en dehors de la Plateforme.

      L’Utilisateur est libre de supprimer de son Profil toute Composition et/ou Œuvre Studio et/ou Contenu, à tout moment, à sa convenance, en utilisant la fonction « supprimer » disponible pour chaque Composition, et Œuvre Studio et Contenu, selon une forme et des moyens jugés les plus appropriés par KEAKR. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suppression de la Composition, de l’Œuvre Studio ou du Contenu est immédiate sur le Profil mais subsiste dans une copie de sauvegarde sur les serveurs de KEAKR pendant une durée qui sera laissée à la libre appréciation de KEAKR, sans que cette copie ne soit disponible publiquement.

    9. Interactions entre Utilisateurs
    10. Commentaires / fonction « valid »

      KEAKR offre à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des Commentaires personnels sur son Profil et/ou sur le Profil d’autres Utilisateurs en réaction aux Compositions, Œuvres Studio et Contenus mis à disposition de la communauté des Utilisateurs ou d’un groupe d’Utilisateurs seulement.

      KEAKR met également à disposition de l’Utilisateur la fonction « valid », lui permettant d’indiquer son intérêt pour une publication en cliquant sur l’icône « valid » disponible sous chaque Composition, Œuvre Studio, Contenu ou Commentaire publié par un Utilisateur.

      KEAKR décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.

      Accès au mur

      KEAKR met à disposition de l’Utilisateur via son Profil un fil d’actualité ou « Mur », sur lequel sont affichés les notifications, évènements, publications et Commentaires des amisv de l’Utilisateur.

      L’Utilisateur reconnaît et accepte que KEAKR publie sur son Mur toute information, tout contenu et publicité à son libre choix, tels que prévus au présent article 7 « Description des Services », sous une forme et selon les moyens qu’elle juge les plus appropriés.

      Recherche d’Utilisateurs

      KEAKR met à disposition de l’Utilisateur un onglet « Recherche », lui permettant de retrouver d’autres Utilisateurs par leur identifiant.

      L’Utilisateur a la possibilité de devenir un contact de tout autre Utilisateur, en adressant une demande de mise en contact avec ledit Utilisateur, via l’icône « Ajouter » inséré à côté de l’identifiant de tout Utilisateur.

      L’Utilisateur auquel la demande de contact a été adressée est libre d’accepter ou de refuser la demande. S’il l’accepte, l’Utilisateur ayant fait la demande devient un « Poto ».
      La liste des Potos est disponible dans la section « Profil », sous l’onglet « Mes potos ». L’Utilisateur est libre de gérer sa liste de Potos comme il le souhaite et notamment d’ajouter ou de supprimer des Potos, à tout moment.

    11. Publicité et sponsoring
    12. KEAKR pourra proposer, à sa seule discrétion, à tout Utilisateur ayant enregistré une/des Compositions dans la Bibliothèque de faire la promotion de ses Compositions sur le Mur de tous les Utilisateurs de la Plateforme, y compris ceux qui ne sont pas des Potos de l’Utilisateur.

      KEAKR reste libre du choix des Utilisateurs ayant enregistré des Compositions qu’elle décide de promouvoir, sous une forme et selon les moyens, pour une durée et une périodicité qu’elle juge les plus appropriés, notamment par diffusion d’extraits de certaines Compositions.

    13. Divertissements
    14. KEAKR offre à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter expressément pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

      L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement sur son Mur, sous la forme et selon les moyens que KEAKR juge les plus appropriés.

    15. MARKETPLACE
    16. KEAKR propose d’être intermédiaire par la mise en relation de Producteurs de Phonogrammes avec tout Utilisateur désirant acheter, moyennant une rémunération forfaitaire, un ou plusieurs Phonogrammes sous forme de licence d’utilisation qu’elles soit exclusive ou non exclusive via le téléchargement payant de fichiers numériques de bonne qualité et sous différents formats (mp3, wav et/ou pistes séparées). Le cadre d’utilisation et d’exploitation de la licence est fixé par un contrat spécifique liant le Producteur et le Licencié et définissant leurs obligations et engagements respectifs.

      KEAKR met à disposition du Licencié la fonction « Studio », qui lui permet de réaliser une Œuvre Studio utilisant tout ou partie du Phonogramme licencié afin de créer un Nouveau Phonogramme. Il est entendu que le Nouveau Phonogramme ainsi créé est régi par le cadre d’utilisation liées aux Œuvres Studio tel que précisé aux présentes Conditions Générales.

    17. Autres services
    18. KEAKR se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à titre gratuit ou à titre payant.

  24. ASSISTANCE TECHNIQUE
  25. KEAKR fait ses meilleurs efforts pour fournir des services accessibles à tous les Utilisateurs dans les meilleures conditions.

    Cependant, KEAKR ne peut garantir une compatibilité technique absolue des Services qu’il propose puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs.

    Aussi, KEAKR met à la disposition de l’utilisateur une adresse mail visant à répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site et à recueillir les éventuelles réclamations : contact@keakr.com.

    Dans l’hypothèse où un Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des Services proposés par le Site, il lui est donc offert à tout moment la possibilité de contacter le service client.

  26. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
  27. L’Utilisateur, qui dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son Compte sans préavis, entraînant ainsi la résiliation des présentes, reconnaît et accepte ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, la fourniture des Services commençant dès la validation de son inscription et ceux n’étant pas payants.

  28. SERVICES GRATUITS
  29. Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit, exception faite de Services proposés sur la Marketplace, étant entendu que l’Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet ainsi que le coût de ses communications.

  30. USAGE NON COMMERCIAL
  31. Exception faite des Services proposés sur la Marketplace régis par le cadre contractuel établi entre le Producteur et le Licencié, l’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations, Œuvres, Compositions et/ou Contenus qui y sont hébergés et/ou partagés.

  32. GESTION DES SERVICES
  33. Pour la bonne gestion des Services et de leur mise à jour, KEAKR pourra être amené à limiter ou à suspendre l’accès à la Plateforme et/ou du Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, KEAKR s’engage à informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

    Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, KEAKR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte Utilisateur, y compris des Contenus, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes et Compositions enregistrés sur le Compte Utilisateur, afin de permettre la restauration du Compte Utilisateur, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’évolution.

    Au regard de ce qui précède, KEAKR n’est pas responsable de la perte d’une Œuvre Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes ou d’une Composition en cours de réalisation au moment des opérations de maintenance et/ou d’évolution qui n’aurait pas été préalablement enregistrée par l’Utilisateur sur son Compte.

  34. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Propriété intellectuelle des Utilisateurs
      1. Licence d’exploitation des Compositions
      2. L’Utilisateur, sous réserve de toute cession de ses droits sur les Compositions à une société de gestion de droits d’auteur, autorise KEAKR, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à exploiter les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les Compositions, aux seules fins de :

        • mettre les Compositions à disposition des Utilisateurs dans la Bibliothèque dans le cadre de l’exécution des Services ;
        • diffuser les Compositions sur le Mur des Utilisateurs dans le cadre des prestations de publicité prévues à l’article 7.9 « Publicité et sponsoring » et de l’organisation de jeux telle que prévue à l’article 7.10 « Divertissements », et de tout autre Service que KEAKR jugera utile de proposer aux Utilisateurs, tel que prévu à l’article 7.11 « Autres Services » ;
        • diffuser les Compositions sur tout site internet français ou étranger, édité par KEAKR ou par tout autre tiers, sur tout support, à des fins de promotion de la Plateforme et/ou du Site et des Services.

        A ces fins, l’autorisation concédée à KEAKR au titre des présentes porte sur :

        • le droit de reproduire les Compositions, en tout ou partie, en original ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
        • le droit de représenter publiquement, de diffuser les Compositions, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
        • le droit d’associer les Compositions avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels ;
        • le droit d’utiliser les Compositions, en tout ou en partie, afin de les incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous produits, multimédia, audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;
        • le droit d’exploiter les Compositions à des fins promotionnelles, publicitaires.

        L’Utilisateur est informé que les droits décrits ci-dessus peuvent être exploités directement et/ou indirectement par KEAKR ou cédés par elle à des tiers, en tout ou partie, selon les conditions et modalités qu’elle juge les plus appropriés.

        Par ailleurs, l’Utilisateur ayant réalisé des Compositions autorise les autres Utilisateurs, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur à utiliser les Compositions aux seules fins de création d’Œuvres Studio à partir des Compositions mises à disposition dans la Bibliothèque.

        A cette seule fin, l’autorisation concédée aux autres Utilisateurs au titre des présentes porte sur :

        • le droit de reproduire les Compositions, en tout ou partie, en original ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
        • le droit de représenter publiquement, de diffuser les Compositions, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
        • le droit d’associer les Compositions avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels.

        L’Utilisateur autorise expressément KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits à une société de gestion de droits voisins, à exploiter à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, les interprétations des Compositions telles que transférées dans la Bibliothèque aux fins énoncées ci-avant au présent article (ci-après les « Interprétations des Compositions »). Dans ce cadre, l’Utilisateur concède à KEAKR le droit de :

        • reproduire et/ou faire reproduire, louer ou concéder un droit d’usage, sous toutes formes, en tout ou partie, les Interprétations des Compositions, associées ou non à des voix, sous format de fichier numérique, aux seules fins de présentes ;
        • représenter et/ou exécuter publiquement les Interprétations des Compositions par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, aux fins de diffusion sur la Plateforme.
      3. Licence d’utilisation des Œuvres Studio et/ou des Contenus
      4. L’Utilisateur autorise KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits sur les Œuvres Studio à une société de gestion de droits d’auteur, à titre non exclusif et à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de partage des Œuvres Studio et des Contenus en mode public, à utiliser les Œuvres Studio et/ou les Contenus, aux seules fins de :

        • diffusion des Œuvres Studio et des Contenus sur le Mur des Utilisateurs dans le cadre de l’organisation de jeux telle que prévue à l’article 7.10 « Divertissements », et de tout autre Service que KEAKR jugera utile de proposer aux Utilisateurs, tel que prévu à l’article 7.11 « Autres Services » ;
        • diffusions des Œuvres Studio et des Contenus sur tout site internet et toute application mobile, français ou étranger, édité par KEAKR ou par tout autre tiers, sur tout support, à des fins de promotion de la Plateforme et/ou du Site et des Services ;

        A ces fins, l’Utilisateur concède à KEAKR les droits suivants :

        • le droit de reproduire les Œuvres Studio et les Contenus, en tout ou partie, en original ou en copie, en tout format et sur tout support, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
        • le droit de représenter publiquement, de diffuser les Œuvres Studio et les Contenus, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
        • le droit d’associer les Œuvres Studio et les Contenus avec tous éléments visuels, sonores et textuels ;
        • le droit d’utiliser les Œuvres Studio et les Contenus, en tout ou en partie, afin de les incorporer dans, ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous produits, multimédia, audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;
        • le droit d’exploiter les Œuvres Studio et les Contenus à des fins promotionnelles, publicitaires.

        L’Utilisateur est informé que les droits décrits ci-dessus peuvent t être exploités directement et indirectement par KEAKR ou cédés par lui à des tiers, en tout ou en partie, selon les conditions et modalités qu’il juge les plus appropriées.

        L’Utilisateur autorise expressément KEAKR, sous réserve de toute cession de ses droits à une société de gestion de droits voisins, à exploiter à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, les interprétations des Œuvres Studio telles que transférées dans la Bibliothèque aux fins énoncées ci-avant au présent article (ci-après les « Interprétations des Œuvres Studio »). Dans ce cadre, l’Utilisateur concède à KEAKR le droit de :

        reproduire et faire reproduire, louer ou concéder un droit d’usage, sous toutes formes, en tout ou partie, les Interprétations des Œuvres Studio, associées ou non à des voix, sous format de fichier numérique, aux seules fins des présentes ;
        représenter et exécuter publiquement les Interprétations des Œuvres Studio par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, aux fins de diffusion sur la Plateforme.

      5. Garantie de l’Utilisateur
      6. L’Utilisateur garantit que les Compositions, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, les Œuvres Studio, les Contenus, les Interprétations des Compositions, et les Interprétations des Œuvres Studio ne sont pas constitutifs d’une contrefaçon de tout autre élément appartenant à un tiers, et notamment à tout autre Utilisateur.

        L’Utilisateur garantit KEAKR contre toute plainte, revendication ou action d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou de tiers, notamment de toute société de gestion des droits d’auteur ou des droits voisins, soutenant que les Compositions, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, les Œuvres Studio, les Contenus, les Interprétations des Compositions ou les Interprétations des Œuvres Studio constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser KEAKR de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels KEAKR pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par KEAKR après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

        Dans le cas d’utilisation des Services de la Marketplace et (4) dans l'éventualité où le Producteur se retrouverait impliqué dans un litige et/ou aurait à verser des dommages et intérêts en tous genres découlant d'une décision de justice ou d'un contrat-tiers, du fait d'agissements imputables au Licencié, le Licencié aura pour obligation de rembourser toutes les sommes versées par le Producteur de ce fait, dans un délai de quatorze (14) jours suite au versement desdites sommes. Le Producteur prendra contact avec le Licencié qui feront directement leur affaire du traitement du litige constaté.

        Dans l'éventualité où le Licencié se retrouverait impliqué dans un litige et/ou aurait à verser des dommages et intérêts en tous genres découlant d'une décision de justice ou d'un contrat-tiers, du fait d'agissements imputables au Producteur, dont l'éventualité où un sample serait inclus dans le Phonogramme sans que le Licencié n'en ait été mis au courant par le Producteur, ce dernier aura pour obligation de rembourser toutes les sommes versées par le Licencié de ce fait dans un délai de quatorze (14) jours suite au versement desdites sommes. Le Licencié prendra contact avec le Producteur qui feront directement leur affaire du traitement du litige constaté.

    2. Propriété intellectuelle de KEAKR
    3. Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme et/ou le Site, ainsi que sur les logiciels, bases de données, contenus édités par KEAKR sur la Plateforme, Site, logos et marques exploités par KEAKR au sein de la Plateforme ou du Site dans le cadre de la fourniture des Services, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de KEAKR. L’Utilisateur dispose d’une simple autorisation d’utilisation des Services, dans les conditions définies ci-dessus à l’article 12 « Description des Services ».

      Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des éléments visés au présent article par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions qui précèdent, constituerait le délit de contrefaçon, conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

      Par exception à ce qui précède, la copie et la représentation privées desdits éléments sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, et à des fins non commerciales.

  35. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
    1. Utilisation conforme

    2. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

      • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à KEAKR toute utilisation non conforme ou toute défaillance des Services ou du Site qu'il aurait constaté et notamment via le bouton « signaler un abus » ou par courrier électronique à l’adresse contact@keakr.com ;

      • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services tels qu’indiqués sur la Plateforme.

      • Exception faite le cas échéant de l’utilisation des Services de la Marketplace, l’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

      • L’Utilisateur s’engage à fournir à KEAKR tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec KEAKR en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

      • L’Utilisateur est seul responsable des Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, Contenus, et Commentaires de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Services via son Profil.
        Il garantit KEAKR qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, Contenus et Commentaires.

      • Il s’engage à ce que lesdits Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes,Contenus et Commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire, qu’ils ne soient aucunement susceptibles de porter atteinte à l’image du Site et de la Plateforme, des Services ou du KEAKR ou de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de KEAKR.

      L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des Contenus :

      • sans rapport avec l’objet du Site et de la Plateforme, incomplets ou ne reflétant pas l’esprit du Site et de la Plateforme ;
      • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
      • proposant des prêts d’argent ;
      • contraire aux intérêts moraux et/ou matériels de KEAKR;
      • contraire aux lois et règlements en vigueur ;
      • contrefaisants ;
      • mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
      • diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, menaçants, dénigrants, calomnieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
        et notamment sans que cela ne soit limitatif :
      • pornographique ;
      • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
      • incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur orientation ou de leur identité sexuelle, ou de toute autre différence ;
      • provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant son apologie ;
      • faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
      • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
      • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,
      • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
      • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
      • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
      • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
      • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
      • comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
      • comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, le proxénétisme, la traite des êtres humains etc. ;
      • visant à détourner la finalité du Site et des Services à des fins de propagande, de prosélytisme.

      D’une façon générale, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin s’agissant de Composition, Œuvre Studio, Phonogramme, Nouveau Phonogramme, Contenu ou Commentaires qu’il publie.

    3. Sécurité

    4. La Plateforme est un système de traitement automatisé de données.

      Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site ou de la Plateforme. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par KEAKR. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai KEAKR par courrier électronique à l’adresse contact@keakr.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

      Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site ou Plateforme qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site, à la Plateforme ou aux services qui y sont proposés.

      Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

      L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

      L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site ou de la Plateforme.

      L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site ou de la Plateforme.

      L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site ou de la Plateforme.

      L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

      L’Utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et mots de passe qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

      L’Utilisateur s’engage en cas de découverte de failles de sécurité à informer KEAKR via un mail à contact@KEAKR.com.

      Enfin, il convient que l’Utilisateur s’assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des Services sont sauvegardés par ses soins.

  36. QUALITE D’HEBERGEUR DES COMPOSITIONS, ŒUVRES STUDIO ET CONTENUS

  37. KEAKR est un prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les Utilisateurs.

    A ce titre, KEAKR n’assure aucune modération ou contrôle préalable du contenu des Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes ou Contenus avant leur mise à disposition dans la Bibliothèque ou mise en ligne sur la Plateforme ou le Site, sauf ceux requis par la loi.

    KEAKR se contente de vérifier les caractéristiques techniques des Compositions avant leur mise à disposition dans la Bibliothèque (durée, qualité de l’enregistrement), ce qui ne saurait s’apparenter à une validation préalable du contenu des Compositions et des Phonogrammes.

    Ainsi, conformément à la législation en vigueur, KEAKR ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des contenus ou des informations stockées à la demande des Utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où KEAKR aurait été dûment notifié de l’existence d’un contenu illicite conformément à l’article 21 « Notification d’un contenu illicite » et qu’il n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

    Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Contenus ou les Phonogrammes qu’ils publient sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’un contrôle a posteriori par KEAKR, sur la base de critères objectifs d’appréciation.

    L’Utilisateur garantit et indemnisera KEAKR contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales.

    KEAKR ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, ni de leurs agissements sur le Site qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.

  38. NOTIFICATION D’UN CONTENU ILLICITE

  39. KEAKR pourra être amené à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via les Services dès lors qu’il en aura eu connaissance, à transmettre toute plainte concernant un Utilisateur et, sur réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative, à communiquer des éléments en sa possession permettant d’identifier un Utilisateur.

    Conformément à la réglementation, KEAKR met à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs un dispositif permettant de signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou un contenu odieux portant sur :

    • la provocation à la commission d’actes de terrorisme ou l’apologie d’actes de terrorisme ;
    • l’apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ;
    • l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ethnique, raciale ou religieuse;
    • l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur handicap, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ;
    • la pornographie enfantine ;
    • un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

    Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien "signaler un abus" localisé et accessible depuis chaque vidéo.

    Il est également possible de notifier un contenu abusif par courrier circonstancié à l’adresse mentionnée à l’article 1, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

    Dans la limite de ses capacités et des moyens dont il dispose, KEAKR met en place un contrôle fiable, complet et exact des contenus, mais ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.

    KEAKR se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article.

    A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

  40. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
  41. KEAKR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte en conséquence que les Services soient fournis tels quels sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

    Dans la mesure où KEAKR a mis en œuvre les moyens utiles et nécessaires dont il dispose pour satisfaire à cette obligation, il ne saurait être responsable :

    • de la qualité des Services, ceux-ci étant proposés « en l’état » ;
    • d’une perturbation dans l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou la Plateforme ;
    • d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site ou la Plateforme, au Compte de l’Utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
    • d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du Site ou de la Plateforme ;
    • de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le Site ou la Plateforme ;
    • des dysfonctionnements des Services et du Site ou de la Plateforme de manière générale ;
    • d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;
    • d’une absence de continuité des Services proposés ;
    • d’une absence de conservation des données publiées sur le Site ou la Plateforme ;
    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le Site ou la Plateforme.

    KEAKR ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme et du Site.

    L’Utilisateur déclare être parfaitement informé de ce que la Plateforme permet à toute personne de partager des Compositions, des Œuvres Studio et des Contenus, poster des Commentaires en réaction aux Contenus du Site. KEAKR ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des Compositions, Œuvres Studio, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes, Contenus et Commentaires dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Compositions, Œuvres Studio, Contenus et Commentaires en question.

    L’Utilisateur s’interdit de rechercher la responsabilité de KEAKR du fait de ces Compositions, Œuvres Studio, Contenus et Commentaires et s’engage à diriger toute réclamation éventuelle, si des Compositions, Œuvres Studio, Contenus et Commentaires devaient lui causer un préjudice, directement vers l’auteur des Compositions, Œuvres Studio, Contenus et Commentaires en question.

    KEAKR met toutefois à disposition de l’Utilisateur un formulaire de signalement dans les conditions définies ci-dessus à l’article 21. Cette procédure de notification ne saurait cependant être considérée comme une reconnaissance de la part de KEAKR d’une quelconque obligation à intervenir mais uniquement comme le respect par KEAKR de l’article 6-I-7de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

  42. DONNEES PERSONNELLES
  43. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est notamment informé que KEAKR en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

    • la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des Utilisateurs ;
    • la gestion de l’identification et de l’authentification des Utilisateurs ;
    • la gestion et l’utilisation des Services proposés sur le Site et la Plateforme (annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées,…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces Services ;
    • les opérations de communication et d’animation du Site et de la Plateforme, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
    • le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
    • la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du Site, de la Plateforme et des Services et la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du Site ;
    • l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des Services.
    • Certaines informations, déclarations, données et contenus que l’Utilisateur décide de fournir ou de publier sur le Site pouvant se révéler d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…), il est rappelé que celles-ci ne sont en aucun cas demandées par KEAKR qui tout au contraire les proscrit et condamne.

    L’Utilisateur reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement et en toute connaissance de cause.

    Les données sont destinées aux Services habilités de KEAKR ainsi qu’aux prestataires éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels KEAKR peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. En fonction du niveau de visibilité choisi par l’Utilisateur et des Services utilisés, les données peuvent également être visualisables par les internautes visitant le Site ainsi que par les autres utilisateurs.

    Les données à caractère personnel collectées ne feront l’objet d’aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne.

    Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

    L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante contact@keakr.com.

    Par ailleurs, tout contenu publié par l’Utilisateur peut être supprimé par ce dernier. Le compte de l’Utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, KEAKR conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales.

    Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, KEAKR pourra également conserver certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le Site et la Plateforme, mais également une copie de certains des contenus mis en ligne par les Utilisateurs même lorsqu’ils sont supprimés du Compte par les Utilisateurs, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation, conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011.Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

    Pour faciliter l'interaction entre les Utilisateurs, les services proposés sur le Site et la Plateforme permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

    Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

    L’Utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

  44. PUBLICITE
  45. L’Utilisateur reconnaît et accepte que KEAKR puisse associer à la diffusion de ses Œuvres Studio, dans les conditions détaillées ci-dessus à l’article « Propriété intellectuelle », tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans les conditions dont KEAKR sera seule juge, à titre gracieux ou payant.

  46. CONDITIONS D'UTILISATION GOOGLE ET YOUTUBE
  47. SITES TIERS
  48. L’Utilisateur reconnaît et accepte que KEAKR ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire de la Plateforme. KEAKR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites ou applications mobiles tiers.

    KEAKR ne pourra pas non plus être tenue responsable des transactions éventuelles intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel il serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison des produits et/ou des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques fournies par eux.

    L’Utilisateur est également susceptible d’utiliser des applications sollicitant son autorisation afin d’accéder aux Contenus, Compositions, Phonogrammes, Nouveaux Phonogrammes ou Œuvres Studio mis à disposition sur son Profil. L’Utilisateur est informé que KEAKR demande auxdites applications de respecter la confidentialité des données de l’Utilisateur. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il détermine seul la mesure dans laquelle lesdites applications ont la possibilité d’utiliser ses Contenus et Œuvres Studio. La responsabilité de KEAKR ne saurait être engagée au titre de l’utilisation des Contenus et Œuvres Studio par une application tiers.

  49. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
  50. L’’Utilisateur est informé que KEAKR utilise des cookies.

    Le cookie est un bloc de données servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

    Certains cookies peuvent être indispensables à l’utilisation du Site (ex : identifiant adresse mail qui avec le mot de passe permet à l’Utilisateur d’accéder à votre espace personnel dédié comprenant les données enregistrées par vos soins), d’autres permettent d’optimiser les contenus afin de fluidifier votre navigation et d’améliorer votre expérience Utilisateur (ex : les cookies (dits « analytiques ») nous permettent de comprendre l’utilisation de KEAKR, sa fréquentation et ses performances, d’établir des statistiques et des décomptes…)
    Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de KEAKR, des cookies peuvent être installés par des tiers tiers lorsque l’Utilisateur utilise des liens de partage avec les réseaux sociaux, tels Facebook, Twitter et autre réseau social similaire.

    Le paramétrage des systèmes (ordinateur, smartphone, tablette) permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés.

    Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ». Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

    A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

    • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
    • de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou de l’autorité de protection des données territorialement compétente en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

    L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de KEAKR.

    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

  51. RESILIATION
  52. Toute utilisation du Site, de la Plateforme et des Services contraire aux présentes donne droit à KEAKR, sans préavis et sans indemnité :

    • de fermer le Compte de l’Utilisateur; tous les Contenus liés à cet utilisateur seront alors effacés du Site par KEAKR, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles Données à caractère personnel et Traçabilité ;

    • de supprimer sans délai les Contenus, de supprimer l'accès à ces Contenus, ou d'interdire à l’Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme ;

    • et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels KEAKR pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

    Ces conséquences sont également encourues par l’Utilisateur si :

    • l’Utilisateur ne donne pas suite aux demandes d’authentification de KEAKR ;

    • les agissements de l’Utilisateur sont considérés par KEAKR comme susceptibles d’engager la responsabilité de ce dernier ou d’autres Utilisateurs.

    La fermeture du compte par KEAKR dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

  53. STIPULATIONS GENERALES
    1. Bonne foi

    2. Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

    3. Sincérité

    4. Les Parties déclarent sincères les présents engagements.

      À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.

  54. FORCE MAJEURE
    1. KEAKR ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

      La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

    2. Indépendance des Parties

    3. Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte, de manière indépendante l’une de l’autre, et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre. Les présentes Conditions Générales ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation employé-employeur, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

    4. Titre

    5. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

    6. Nullité

    7. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

    8. Tolérance

    9. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

    10. Cession

    11. L’Utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par KEAKR un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

    12. Convention de preuve

    13. L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

      Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.

      L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  55. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

  56. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

    En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    Dernières modifications : le 15 avril 2020

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